Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Pension

Le Mille Cats — SIRET : 397 793 589 00045
Établissement déclaré — Certificat de capacité n° 47-054AC

1. CONDITIONS D’ADMISSION SANITAIRE

Pour la sécurité de tous, l’animal doit être obligatoirement :

  • Identifié : par tatouage ou puce électronique.
  • Vacciné : (Typhus, Coryza, Leucose) depuis plus de 15 jours et moins d'un an. Le carnet de santé original doit être confié à la pension.
  • Stérilisé : obligatoire pour tout séjour en espace collectif.
  • Traité : contre les parasites (puces, tiques) et vermifugé 10 jours avant l'arrivée. Si des parasites sont détectés, un traitement sera administré d'office et facturé au propriétaire.

2. RÉSERVATION ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

La réservation est confirmée uniquement par le versement d'un acompte de 30%.

Le solde total du séjour est exigible dès le jour de l'arrivée du chat. Tout séjour écourté ne donnera lieu à aucun remboursement. Les journées d'entrée et de sortie sont facturées selon les tarifs en vigueur.

Caution : La pension se réserve le droit d’exiger une caution (par chèque ou espèces) pour l’acceptation d’un accueil dans des conditions particulières, notamment pour les séjours de longue durée ou à période indéterminée. Cette caution sera restituée en fin de séjour après règlement total des prestations.

3. CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation intervenant moins de 15 jours avant le début du séjour entraîne la conservation de l'acompte par la pension. Pour toute annulation à moins de 48h ou non-présentation, l'intégralité du séjour reste due.

4. SANTÉ ET RESPONSABILITÉ VÉTÉRINAIRE

En cas d'urgence ou de doute sur l'état de santé de l'animal, le propriétaire donne tout pouvoir à "Le Mille Cats" pour conduire l'animal chez un vétérinaire. Les frais de transport (forfait de 20€) et de soins sont à la charge exclusive du client.
La pension décline toute responsabilité en cas de maladie (ex: teigne, coryza, FIP) se déclarant après le séjour, ou de décès naturel.

5. ABANDON ET DÉPASSEMENT DE SÉJOUR

Tout animal non récupéré 8 jours après la date de fin de contrat, sans nouvelles du propriétaire, sera considéré comme abandonné. La pension pourra alors confier l'animal à une association ou un refuge (SPA). Les frais engagés et les journées de garde supplémentaires resteront dus et feront l'objet de poursuites.

6. DROIT À L'IMAGE ET MÉDIATION

Image : Le client autorise la pension à photographier/filmer l'animal et à diffuser ces contenus sur ses supports de communication, sauf mention contraire écrite.
Médiation : En cas de litige, après avoir contacté la pension, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de la Consommation du lot et garonne .

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité de ces conditions lors de la signature du contrat ou du versement de l'acompte.
Mise à jour : Avril 2026
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